Sources:
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique
https://www.economie.gouv.fr/apie/droit-auteur-image-numerique-1
Lois international (anglais): https://www.rightsdirect.com/international-copyright-basics/
Suite au drama qu'il y a eu sur les droits d'auteurs, j'ai pris la liberté de faire ce post avec accord bien évidement du leader suite à la sensibilité du sujet.
Si vous êtes pas d'accord merci d'écrire au ministère de la culture et de l'économie.
"La propriété intellectuelle (PI) désignes l’ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations.
Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Par exemple, un logo peut être protégé par le droit d’auteur, mais également par le droit des marques.
Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches :
• la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs) ;
• la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).
Le cadre législatif et réglementaire applicable dans cette matière est regroupé dans le Code de la propriété intellectuelle (I)."
(tirer d'un des sites)
En gros ici il est expliqué que le dessin est protégé par les doits d'auteurs, et qu'ils garantissent aux ayant droits (clients et dessinateur) l'exclusivité d'utilisation. Autrement dit seulement eux peuvent utiliser l'oeuvre en question. À preciser aussi que le design d'un personnage est proteger par un droits d'auteur, donc meme si vous dessiner un personnage que vous n'avez pas créé, vous ne le posséderais pas.
"L’autorisation d’utiliser les contenus protégés est donnée par le titulaire des droits via un contrat (tels que les marchés publics pour les personnes publiques) moyennant paiement (sous forme de redevance le plus souvent) ou à titre gratuit dans certains cas.
Toute exploitation ou modification d’un contenu protégé doit être prévue et autorisée en amont, y compris si celle-ci est sans but lucratif.
Deux types de contrats existent :
• cession de droit : le titulaire des droits cède tout ou partie des droits de PI au bénéfice du cessionnaire.
• concession (ou licence) : le concessionnaire ou le licencié bénéficie d’un droit d’usage sous une forme plus ou moins large, définie dans le contrat.
Les contrats peuvent être és au cas par cas.
Le formalisme décrit ci-dessous devra être respecté :
• nécessité d’un écrit ;
• le cas échéant, la rémunération devra comporter la participation proportionnelle aux recettes issues de la vente ou de l’exploitation, au profit de l’auteur, ou être évaluée forfaitairement dans les cas expressément prévus à l’art. L. 131-4
I. La gratuité est possible si elle est clairement autorisée par le titulaire des droits ;
• identification claire de l’œuvre concernée (le sort des versions à venir devra, par exemple, être précisé) ;
• nature et étendue des droits cédés : énumération des droits cédés (représentation, reproduction, droits dérivés), durée, étendue géographique, s, mode de diffusion, destination.
En effet, la durée, le lieu, les droits cédés, les s et les modes d’exploitation doivent être précisés et faire l’objet d’une mention distincte. à peine de nullité."
(tirer d'un des sites)
En résumé pour utiliser un dessin ou n'importe quoi d'autre proteger par les droits d'auteur, il faut une autorisation écrite de l'ayant droits principale. Pour les furry ducou il faut non seulement crediter l'artiste qui ne demande généralement que ça, mais aussi avoir l'autorisation écrite et direct de l'ayant droit du fursona qui peut etre different de l'artiste.
Plus compliquer maintenant. (les limites des droits d'auteurs)
"L’article L. 122-5 du I pose des limites au droit exclusif de l’auteur ou du titulaire des droits (copie privée, analyses et courtes citations, informations d’actualités, etc.). Ces exceptions permettent une utilisation de tout ou partie de certaines créations dans des conditions expressément prévues par la loi. Ces conditions peuvent être très strictes.
Le recours à ces exceptions implique de satisfaire au test dit des trois étapes (I, art. L. 122-5) :
• l’exception doit avoir été prévue par la loi ;
• il ne doit pas être porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ;
• il ne doit pas être causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.
Exemples : Une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut interdire :
• les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
• sous réserve de l’indication de la source et du nom de l’auteur : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
● L'exception pédagogique
• L’article L. 122-5 du I prévoit, parmi les exceptions au droit d’auteur, « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » ou exception pédagogique.
• Cette exception permet, sous réserve de rémunérer l’auteur, d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement
composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés.
• L’utilisation d’œuvres dans un environnement pédagogique a fait l’objet d’accords spécifiques et sectoriels entre le Ministère de l’éducation nationale et les représentants des titulaires de droits d’auteur, dont les derniers en novembre 2014 en ont étendu le champ d’application.
● L'exception de courte citation
• L’article L. 122-5 du I prévoit un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur parmi lesquelles figure l’exception de courte citation.
• La question peut se poser notamment pour des usages à des fins d’enseignement ou de communication , en particulier dans l’espace numérique (messagerie, forum, blog, site Internet, etc.) .
• Pour pouvoir se dispenser de l’autorisation de l’auteur dans le cadre d’une citation, il conviendra de :
- veiller à ce que la reproduction ne soit que partielle et proportionnellement courte par rapport à l’œuvre première ;
- veiller à ce qu’elle soit assortie de la mention du nom de cet auteur et de la source de la publication. Aussi, pour les contenus trouvés sur Internet, il conviendra de préciser le nom du site où a été trouvée l’œuvre citée ;
- veiller à ce que la citation ne soit utilisée qu’au soutien d’un développement ou d’une argumentation. Elle devra donc être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre citante dans laquelle elle est incorporée.
Dans le cadre précis des MOOCs, les exceptions d’analyse et de courte citation peuvent se révéler particulièrement utiles.
L’analyse : L’enseignant peut analyser une œuvre préexistante au sein d'un MOOC sans l’autorisation de son auteur. Il ne s’agit pas d’un résumé, mais d’une réflexion critique sur l’œuvre objet de l’analyse.
La citation : L’enseignant peut également citer une œuvre préexistante au sein d'un MOOC sans l’autorisation de son auteur. Il conviendra pour cela que cette citation soit brève, la durée de la citation étant appréciée au cas par cas."
(tirer d'un des sites)
La sa semble compliquée et ça l'est. Pour faire simple vous n'avez le droit d'utiliser un dessin que dans deux conditions. La première est dans un cercle privé, c'est à dire en le montrant par exemple à votre famille. Amino et les sites sociaux ne sont pas privé mais public vous ne pouvez donc pas les partager ici, sauf si les ayants droits sont d'accord. Si vous voulez faire de la pub à un artiste là c'est plus simple car il ne faut seulement la sienne d'autorisation mais sa serat dans un usage exclusivement publicitaire.
L'autre cas est un usage pédagogique, c'est à dire par exemple un exposé sur le mouvement furry. Mais il faut obligatoirement cité l'auteur.
"Pour le droit d’auteur, l’article L. 122-4 du I prévoit que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou par un procédé quelconque ». Un tel acte est constitutif de contrefaçon. D’autres textes prévoient des dispositions du même type pour la contrefaçon en matière de propriété industrielle.
Le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre reproduite sans autorisation peut demander non seulement le retrait du contenu dont il est l’auteur, mais aussi l’allocation de dommages et intérêts. Il est possible de régler ces conséquences à l’amiable. Toutefois, en cas d’action en justice, les sanctions peuvent être celles prévues par le I en cas de contrefaçon (sanction pénale ou civile) ou celles relevant des dispositions du droit commun : parasitisme, concurrence déloyale, etc."
La c'est simple si vous utilisez un dessin sans autorisations en , l'auteur a le droit de vous forcer à faire retirer le dessin et peut demander à ce que vous payer des dommage et intérêts. Si vous ref vous devrez er aux tribunaux et les juges trancherons (l'amende peut atteindre 300 000€ je crois)
Conclusion:
Nos lois sont très clair et garantissent aux auteurs et ayants droits un maximum de protections pour leurs oeuvres.
Le dessin est un art proteger par les droits d'auteur, l'auteur d'un dessin est la personne qui l'a dessiner et l'ayants droits est(sont) le(s) personnes ayants commanditée le dessin. Ceux ci sont les seuls personnes ayants le droits naturel d'utilisation, ils ent egalement généralement un contrat avec l'artist qui oblige à se proteger l'un l'autre, l'auteur ne distribura génèralement pas de droits d'utilisations sur les personnage, et les ayants droits doivent obligatoirement donner creditations aux autres ayants droits et à l'auteur en donnant leurs pages FA par exemple.
Un fursona est une oeuvre privée d'utilisation que seul l'ayant droit peut utiliser. L'ayant droit d'un fursona est la personne qui l'a créé de par son design.
Les lois internationales sont heureusement pour nous très proches des lois française, car c'est une institution française qui les a mises en place donc pour les connaitre il suffit de regarder nos lois.
Les seuls pays ne respectants pas ces lois internationales sont la Chine et la Corée du nord pour cité les plus connues. Donc vous savez ou aller si vous ne voulez pas respecter les droits d'auteurs.
Cela expliquait les droits d'auteurs vue par les etats et la justice. Mais il y a aussi des lois morals. En utilisant un dessin, vous vous appropriez les droits sur une probable personne qui a payée pour le dessin, et un artist payer en dessou le SMIC qui vie de cela et c'est entrainer des années. Une école d'art coûte souvent plus de 8000€ l'année et la formation est BAC+5. donc vous utilisez les 40 000€ que l'artist à mit dans son école et les miliers d'euros de materiels qu'il a utiliser en plus de vous approprier le personnage qu'une personne à pris le temps, le soin et l'amour de créé.
Vous dites "50€ c'est trop chère les artistes c'est des voleurs!" le smic en c'est 9,88€/h. Un artist e en moyenne au minimum 4-5h sur un dessin de ce prix là soit en moyenne 12.5-10€/h mais il faut aussi prendre en compte qu'il ne travaille pas tout les jours car il ne reçois pas forcément assez de commandes, mais aussi que les clients mettent souvent plusieurs jours à repondre et demande des changement dans le sketch donc c'est rare que ses dessins luis rapporte plus de 400€brut/mois et le Smic c'est 1480€brut/mois.
Voila tout ce que j'ai à dire la dessus, maintenant c'est à vous de voir si vous voulez être du bon ou du mauvais côté.
Règles de Amino:
Les ToS sont en anglais mais pour resumer, ils disent qu'en utilisant l'application on se dit averti et en accord avec le reglement et que l'on ne postera aucun contenue enfraignant la liste des prohiber. Le premier dit qu'il est interdit d'enfraindre et ne pas respecter les droits intelectuels (dessins, musics ect...) de n'importe qui d'autre.
En gros on a pas le droit de poster ou utiliser du contenu qui ne respect pas non pas les artistes, mais les ayants droits. Je rappele que l'ayant droit d'un personnage peut etre different de l'artiste (Disney est l'ayant droit de "La reine des neiges", mais n'est pas l'artiste, ils ont payer des designeurs, animateurs, scenaristes, musiciens, des chanteurs et des compositeurs)
Comments (25)
Merci j'ai besoin de en faire part de comprendre aussi des furrys et d'autres utilisateur de Twitch ou autres réseau sociaux de faire comprendre a dans plusieurs pays de nous faire créditer les artistes pour évité de toute mauvaises partenaires et leurs sponsorisation de leurs associations.. faut montré que en ont sera pas parfait de nos auteurs et de nos création et de nos représentants et nos futur associé j'en parle que les furrys est un droit importante de nos création de pas détruire de nos l'oeuvre.. pour penser de nos en jeux :)
ZOLIIIIIIE
Merci, je me sens un peu soulagé que les gens commencent à se rendre compte ce qui est pour moi le vol de dessin car en très peu de gens le savent, alors qu'au état unis ils sont très à cheval la dessus... ton poste est très complet c'est agréable u_u
en on nous apprend à crediter mais les professeur le font pas assez serieusement et ducou les élèves oublient
J'approuve, même si je s'avais déjà tout ça, mais merci au moins les autres le seront.
Ton poste est bien complet°^° bah au moin merci, je sait ce que j'ai le droit de faire ou non^^
derrien ^^